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Section 5

Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945

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Article D287

Attribution de la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 aux combattants contre les forces de l'Axe

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D286

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945

Résumé La médaille commémorative de la guerre 1939-1945 est donnée aux militaires français qui ont servi pendant la guerre contre les pays de l'Axe.

Cette médaille, avec la ou les barrettes correspondantes définies à l'article D. 292, est accordée à tout militaire, marin, aviateur, affecté à des formations subordonnées, soit à une autorité française, soit à un gouvernement français, en état de guerre avec les nations de l'Axe, ou présent à bord des bâtiments armés par ces gouvernement et autorité.

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Cette médaille, avec la ou les barrettes correspondantes définies à l'article D. 292, est accordée à tout militaire, marin, aviateur, affecté à des formations subordonnées, soit à une autorité française, soit à un gouvernement français, en état de guerre avec les nations de l'Axe, ou présent à bord des bâtiments armés par ces gouvernement et autorité.