Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D244

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux travailleurs indochinois

Résumé Les travailleurs indochinois ont les mêmes droits que les autres, sauf si cela ne va pas avec leurs règles particulières

Toutes les dispositions non contraires à celles du présent chapitre prévues par les articles R. 103 à R. 128 et R. 137 à R. 145 sont applicables aux travailleurs indochinois.

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Toutes les dispositions non contraires à celles du présent chapitre prévues par les articles R. 103 à R. 128 et R. 137 à R. 145 sont applicables aux travailleurs indochinois.