Article R149
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de pensions pour les bénéficiaires de l'article R. 147
Résumé Les mineurs de moins de 18 ans reçoivent la moitié de la pension d'un soldat et sont réévalués à leur majorité.
Les taux de pensions applicables aux bénéficiaires de l'article R. 147 sont fixés, compte tenu du tableau d'assimilation annexé au présent chapitre.
Pour les mineurs de dix-huit ans, les pensions définitives ou temporaires d'invalidité sont fixées à la moitié du taux prévu pour le soldat. Dès que le mineur a atteint sa dix-huitième année, il est soumis à une visite médicale dont les constatations servent de base, s'il y a lieu, à une nouvelle liquidation de pension d'après les taux indiqués au début du présent article.
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