Article R152
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits à pension pour le personnel de la défense passive
Résumé Les soldats de la défense passive peuvent obtenir une pension s'ils sont blessés ou tombent malades en service.
Le personnel des formations militaires de la défense passive bénéficie des droits à pension pour blessures ou maladies contractées ou aggravées en service, dans les conditions définies par le livre Ier.
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