Article D16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle administratif et médico-social des bénéficiaires de l'indemnité de soins
Résumé Les bénéficiaires de l'indemnité de soins doivent passer des contrôles sur place.
Les bénéficiaires de l'indemnité de soins sont soumis sur place au contrôle administratif et médico-social du ministère de la santé publique et de la population.
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