Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D287

Article D287

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Attribution de la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 aux combattants contre les forces de l'Axe

Résumé Les Français qui ont combattu les forces de l'Axe pendant la Seconde Guerre mondiale peuvent recevoir une médaille spéciale.

Peuvent également obtenir la médaille commémorative, avec la ou les barrettes, définies à l'article D. 282, les ressortissants français civils ou militaires qui ont lutté contre les forces de l'Axe ou leurs représentants.


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Version 1

Peuvent également obtenir la médaille commémorative, avec la ou les barrettes, définies à l'article D. 282, les ressortissants français civils ou militaires qui ont lutté contre les forces de l'Axe ou leurs représentants.