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Chapitre II

Droit à pension des travailleurs indochinois

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Article D250

Modalités du droit à pension des travailleurs indochinois

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D247

Article D247

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de pension pour les travailleurs indochinois

Résumé Les travailleurs indochinois reçoivent une pension comme les soldats.

Le taux de la pension est celui de soldat.

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Le taux de la pension est celui de soldat.