Article D288
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de la médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 pour les membres de la défense passive
Résumé Les membres de la défense passive pendant la Seconde Guerre mondiale peuvent recevoir une médaille spéciale.
La médaille commémorative peut être accordée aux personnes de la défense passive qui ont participé à celle-ci à l'occasion d'un bombardement ou d'un combat ou qui sont titulaires d'une pension d'invalidité au titre de la défense passive.
La barrette porte l'inscription "Défense passive".
Une autorisation individuelle de port de la médaille est délivrée aux ayants droit.
Une instruction fixe les modalités d'application du présent article.
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