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Section 3

Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose

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Article R147

Pensions militaires pour les membres de la défense passive

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R34-5

Article R34-5

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Remplacement des médecins phtisiologues pour les cas de tuberculose non pulmonaire

Résumé Pour des tuberculoses non pulmonaires, d'autres médecins spécialistes peuvent remplacer les docteurs habituels.

Lorsque la tuberculose dont le malade est atteint n'est pas pulmonaire, les médecins phtisiologues accrédités peuvent être remplacés par des médecins spécialistes qualifiés désignés dans les mêmes conditions.

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Lorsque la tuberculose dont le malade est atteint n'est pas pulmonaire, les médecins phtisiologues accrédités peuvent être remplacés par des médecins spécialistes qualifiés désignés dans les mêmes conditions.