Article D15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de paiement et de rétablissement de l'indemnité de soins aux tuberculeux
Résumé L'indemnité pour les soins aux tuberculeux est payée chaque mois. Si elle est arrêtée, on reçoit la moitié pendant un an, et peut être rétablie si les raisons de l'arrêt disparaissent.
L'indemnité est payable mensuellement et à terme échu.
En cas de suppression de l'indemnité, l'intéressé a droit pendant un an, à compter de la décision de la suppression, à la moitié de l'indemnité supprimée.
Lorsque les motifs qui ont provoqué la suppression de l'indemnité ont cessé d'exister, le pensionné peut en obtenir le rétablissement dans la forme prescrite pour la première demande par l'article D. 11 sans préjudice des cas où la constatation que les conditions posées à l'article D. 9 sont à nouveau remplies relève directement de la décision du service ou de l'organisme désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et ne nécessite pas d'examen médical nouveau.
2 versions
2 cités