Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D285

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Création de la Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945

Résumé Une médaille est créée pour honorer ceux qui ont participé ou souffert pendant la Seconde Guerre mondiale.

Il est créé une médaille dite médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.


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Version 1

Il est créé une médaille dite médaille commémorative française de la guerre 1939-1945.