Article D250
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités du droit à pension des travailleurs indochinois
Résumé Les familles de travailleurs indochinois ont les mêmes droits aux pensions que celles des militaires indigènes.
Les modalités du droit à pension des ayants cause des militaires autochtones sont applicables aux ayants cause des travailleurs indochinois. L'instruction de leur demande est faite selon la procédure prévue aux articles R. 103 à R. 117.
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