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Chapitre II

Droit à pension des travailleurs indochinois

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Article D244

Application des dispositions générales aux travailleurs indochinois

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D243

Article D243

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bénéficiaires des articles L. 248 à L. 250

Résumé Les travailleurs indochinois qui ont été engagés ou requis selon certaines règles peuvent bénéficier de certains articles.

Les bénéficiaires des articles L. 248 à L. 250 sont les travailleurs indochinois, engagés ou requis et encadrés dans les conditions fixées par l'instruction générale du 24 juillet 1934.

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Les bénéficiaires des articles L. 248 à L. 250 sont les travailleurs indochinois, engagés ou requis et encadrés dans les conditions fixées par l'instruction générale du 24 juillet 1934.