JORF n°0287 du 10 décembre 2016

Article 62

Article 62

I.-Le décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires est abrogé.
II.-Les articles 25 et 26 du décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution sont abrogés.
III.-Le décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 relatif au renouvellement de certaines commissions administratives est abrogé.


Historique des versions

Version 1

I.-Le décret n° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires est abrogé.

II.-Les articles 25 et 26 du décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution sont abrogés.

III.-Le décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 relatif au renouvellement de certaines commissions administratives est abrogé.