A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2016-770 du 10 juin 2016Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013Art. 25, Art. 26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires français., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : La commission de sûreté des navires., Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux navires étrangers., Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux navires soumis aux prescriptions de la convention SOLAS et du code ISPS., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales., Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales., Art. 26