Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 62

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Article 62

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2016-770 du 10 juin 2016

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013

Art. 25, Art. 26

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007

Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires français., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : La commission de sûreté des navires., Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux navires étrangers., Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux navires soumis aux prescriptions de la convention SOLAS et du code ISPS., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales., Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales., Art. 26

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Suppression des règles de sûreté pour les navires français

Résumé. Le décret supprime les règles sur la sûreté des navires français, comme les certificats de sécurité et les agents de sûreté.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires français.Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007Art. 1 : Renouvellement temporaire des commissions consultativesDécret n° 2007-937 du 15 mai 2007Art. 2 : Exécution d'un décret environnemental et des transports
- Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007
Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires français., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : La commission de sûreté des navires., Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux navires étrangers., Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux navires soumis aux prescriptions de la convention SOLAS et du code ISPS., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales., Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales., Art. 26

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