Décret n°2016-770 du 10 juin 2016

Article 1

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Article 1

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge de six mois le mandat des commissions consultatives.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016

Source : Légifrance