Décret n°2016-770 du 10 juin 2016

Article 1

Créé le 13 juin 2016

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées pour une durée de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.