Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 60

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Article 60

Les articles 15 à 16 du décret du 30 août 1984 susvisé (Composition de la commission centrale de sécurité pour les navires), dans leur rédaction issue des articles 16 (Réorganisation de la commission centrale de sécurité) à 18 (Modification des règles de délibération de la commission centrale de sécurité) du présent décret, ainsi que l'article 19 (Suppression d'une commission pour la sécurité des bateaux) et le III de l'article 62 (Suppression des règles de sûreté pour les navires français) du présent décret, entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté portant nomination des membres de la commission centrale de sécurité.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2016

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Entrée en vigueur des modifications de la commission centrale de sécurité

Résumé. Le décret précise que certaines modifications dans la composition et le fonctionnement de la commission centrale de sécurité entrent en vigueur après la nomination des membres.

Les articles 15 à 16 du décret du 30 août 1984 susvisé (Composition de la commission centrale de sécurité pour les navires), dans leur rédaction issue des articles 16 (Réorganisation de la commission centrale de sécurité) à 18 (Modification des règles de délibération de la commission centrale de sécurité) du présent décret, ainsi que l'article 19 (Suppression d'une commission pour la sécurité des bateaux) et le III de l'article 62 (Suppression des règles de sûreté pour les navires français) du présent décret, entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté portant nomination des membres de la commission centrale de sécurité.

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Source : Légifrance