En vigueur depuis le 11 décembre 2016
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Renouvellement de la commission centrale de sécurité
La commission centrale de sécurité, prévue par le décret du 30 août 1984 susvisé (Décret sur la sécurité et la certification des navires), est renouvelée pour une durée de cinq ans en application de l'article 2 du décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.