Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception de l'article R. 4424-32 du code général des collectivités territoriales, la référence à « l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes» est remplacée par la référence à « l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ».

A l'article R. 451-1 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : « Les diplômes délivrés par l'Etat garantissant » sont insérés les mots : «, dans les conditions prévues, le cas échéant, par l'article L. 5315-2 du code du travail, ».

Le B du II de l'article D. 412-79 du code de la sécurité sociale est abrogé.