Code général des collectivités territoriales

Article R4424-32

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Intégration des crédits de formation professionnelle des adultes en Corse

Résumé L'argent pour la formation des adultes en Corse va maintenant dans un fonds plus grand.

Les crédits consacrés antérieurement, par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, à ces opérations d'équipement en Corse sont intégrés dans la dotation générale de décentralisation.


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Version 1

Les crédits consacrés antérieurement, par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, à ces opérations d'équipement en Corse sont intégrés dans la dotation générale de décentralisation.