Section parente

Section 3

Développement économique

Section suivante

Sous-section 2

Eau et assainissement

R4424-32-1 — R4424-32-3

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage

Article R4424-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation du programme de formations et d'équipements en Corse

Résumé Le président du conseil exécutif prépare les formations et équipements en Corse, puis l'Assemblée de Corse approuve le programme.

Le programme des formations et des opérations d'équipement de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail, autres que d'intérêt national, réalisées en Corse, est préparé par le président du conseil exécutif après consultation de l'association et adopté par l'Assemblée de Corse.

2 versions

1 cité

Article R4424-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des crédits de formation professionnelle des adultes en Corse

Résumé L'argent pour la formation des adultes en Corse va maintenant dans un fonds plus grand.

Les crédits consacrés antérieurement, par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, à ces opérations d'équipement en Corse sont intégrés dans la dotation générale de décentralisation.

1 version