Transféré par Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3
Créé le 24 mai 2006 · En vigueur du 1 février 2019 au 2 août 2020
Le conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend trente-huit membres :
1° Sept représentants de l'Etat :
a) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
b) Le directeur chargé des statistiques et des études statistiques pour l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
c) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
d) Le délégué chargé de l'emploi au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ;
e) Le directeur chargé des statistiques et des études au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ;
f) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
g) Le directeur chargé des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ;
2° Six membres de droit :
a) Le directeur général de l' établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ou son représentant ;
b) Le directeur général de Pôle emploi ou son représentant ;
c) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant ;
d) Le directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ou son représentant ;
e) Le directeur général de France compétences ou son représentant ;
f) L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers ou son représentant ;
3° Treize membres désignés comme suit :
a) Deux sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives ;
b) Un sur proposition de CCI France ;
c) Un sur proposition de CMA France ;
d) Cinq sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives ;
e) Un par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale ;
f) Un sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
g) Un sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative ;
4° Cinq membres choisis parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre ;
5° Le président du conseil scientifique du centre ;
6° Six représentants du personnel du centre élus à la représentation proportionnelle selon des modalités fixées par arrêté des ministres de tutelle.
Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés aux 1°, 2° et 5°, est de trois ans. Il est renouvelable.
Les membres du conseil d'administration mentionnés au 3° ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'emploi.
Les membres du conseil d'administration mentionnés au 4° ci-dessus sont nommés par arrêté des mêmes ministres, après avis du ministre chargé de la recherche.