En vigueur depuis le 20 janvier 2010 · Dernière version le 1 janvier 2017
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Prolongation des agréments et expiration de l'autorisation de l'AFPA
Les agréments en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent applicables jusqu'à leur date d'échéance prévue.
L'autorisation accordée à l' établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail (Rôle d'un établissement public dans le service public de l'emploi) en application de l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel) dans sa rédaction antérieure au présent décret expire le 31 décembre 2010.