Décret n°2010-59 du 18 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les agréments en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent applicables jusqu'à leur date d'échéance prévue.
L'autorisation accordée à l' établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail (Rôle d'un établissement public dans le service public de l'emploi) en application de l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel) dans sa rédaction antérieure au présent décret expire le 31 décembre 2010.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2010 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Prolongation des agréments et expiration de l'autorisation de l'AFPA

Résumé. Les agréments en cours restent valables jusqu'à leur date d'expiration, mais l'autorisation de l'AFPA pour organiser des sessions de validation expire fin 2010.

Les agréments en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent applicables jusqu'à leur date d'échéance prévue.
L'autorisation accordée à l' établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail (Rôle d'un établissement public dans le service public de l'emploi) en application de l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel) dans sa rédaction antérieure au présent décret expire le 31 décembre 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1539 du 15 novembre 2016art. 6 (VD) : Modification des références à l'AFPA dans les textes réglementaires

En résumé. Le décret modifie la désignation de l'organisme bénéficiaire d'une autorisation et avance sa date d'expiration au 31 décembre 2010.

En vigueur du mercredi 20 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance