Créé le 20 janvier 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les agréments en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent applicables jusqu'à leur date d'échéance prévue.
L'autorisation accordée à l' établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail en application de l'article R. 338-8 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure au présent décret expire le 31 décembre 2010.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Modifié parDécret n°2016-1539 du 15 novembre 2016art. 6 (VD)
Les agréments en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent applicables jusqu'à leur date d'échéance prévue. L'autorisation accordée à l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travailen application de l'article R. 338-8 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure au présent décret expire le 31 décembre 2010.
En vigueur du mercredi 20 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2016
Les agréments en cours de validité à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent applicables jusqu'à leur date d'échéance prévue.
L'autorisation accordée à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes en application de l'article R. 338-8 du code de l'éducation dans sa rédaction antérieure au présent décret expire le 31 décembre 2010.