En vigueur depuis le 27 octobre 1977 · Dernière version le 1 janvier 2017
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Liste annuelle des agents de sécurité
Le préfet du département établit annuellement, sur proposition du délégué régional de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail, la liste nominative des agents chargés de suivre l'application des dispositions réglementaires dans chacun de ces établissements pendant l'exploitation.