DÉCRET n°2015-228 du 27 février 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D372-8, Sct. Chapitre II : Limitations au droit de produire, Sct. Section 1 : Retrait des terres arables, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. D332-1, Art. D332-2, Art. D332-3, Sct. Sous-section 2 : Contrat de retrait., Art. D332-4, Art. D332-5, Art. D332-6, Art. D332-7, Art. D332-8, Art. D332-9, Art. D332-10, Art. D332-11, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses., Art. D332-12, Art. D332-13, Sct. Section 2 : Extensification, Sct. Sous-section 1 : Extensification de la production dans le secteur du vin., Art. D332-14, Art. D332-15, Art. D332-16, Art. D332-17, Art. D332-18, Art. D332-19, Art. D332-20, Art. D332-21, Art. D332-22, Sct. Sous-section 2 : Extensification de la production dans le secteur de la viande bovine., Art. D332-23, Art. D332-24, Art. D332-25, Art. D332-26, Art. D332-27, Art. D332-28, Art. D332-29, Art. D332-30, Art. D332-31, Art. D332-32, Art. D332-33, Sct. Sous-section 3 : Extensification par un mode de production biologique., Art. D332-34, Art. D332-35, Art. D332-36, Art. D332-37, Art. D332-38, Art. D332-39, Art. D332-40, Art. D332-41

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Suppression des règles sur le retrait des terres arables

Résumé. Le décret supprime les règles sur le retrait des terres arables et l'extensification de la production dans les secteurs du vin et de la viande bovine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D372-8 : Exclusions de règles agricoles pour MayotteCode ruralSct. Chapitre II : Limitations au droit de produireCode ruralSct. Section 1 : Retrait des terres arables
- Code rural
Art. D372-8, Sct. Chapitre II : Limitations au droit de produire, Sct. Section 1 : Retrait des terres arables, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. D332-1, Art. D332-2, Art. D332-3, Sct. Sous-section 2 : Contrat de retrait., Art. D332-4, Art. D332-5, Art. D332-6, Art. D332-7, Art. D332-8, Art. D332-9, Art. D332-10, Art. D332-11, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses., Art. D332-12, Art. D332-13, Sct. Section 2 : Extensification, Sct. Sous-section 1 : Extensification de la production dans le secteur du vin., Art. D332-14, Art. D332-15, Art. D332-16, Art. D332-17, Art. D332-18, Art. D332-19, Art. D332-20, Art. D332-21, Art. D332-22, Sct. Sous-section 2 : Extensification de la production dans le secteur de la viande bovine., Art. D332-23, Art. D332-24, Art. D332-25, Art. D332-26, Art. D332-27, Art. D332-28, Art. D332-29, Art. D332-30, Art. D332-31, Art. D332-32, Art. D332-33, Sct. Sous-section 3 : Extensification par un mode de production biologique., Art. D332-34, Art. D332-35, Art. D332-36, Art. D332-37, Art. D332-38, Art. D332-39, Art. D332-40, Art. D332-41

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