Code rural et de la pêche maritime

Article D372-8

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Article D372-8

Les articles

D. 332-1

(

Retrait des terres arables : cadre réglementaire

)

Art. D.332-1

Retrait des terres arables : cadre réglementaire

Le retrait des terres agricoles est régi par des règles européennes spécifiques.

à

D. 332-41

(

Paiement des aides agricoles par l'Agence de services et de paiement

)

Art. D.332-41

Paiement des aides agricoles par l'Agence de services et de paiement

L'article explique que l'Agence de services et de paiement s'occupe de verser une aide financière aux agriculteurs, comme prévu dans un autre article.

ne sont pas applicables à Mayotte.

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Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 mars 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de règles agricoles pour Mayotte

Résumé. Certaines règles sur l'agriculture ne s'appliquent pas à Mayotte.
Les articles D. 332-1 (Retrait des terres arables : cadre réglementaire) à D. 332-41 (Paiement des aides agricoles par l'Agence de services et de paiement) ne sont pas applicables à Mayotte.

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