Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d'un article du code rural
Résumé. Le décret modifie la référence d'un article du code rural, passant de L. 330-2 à L. 330-5.
A modifié les dispositions suivantes :