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Article R333-1

Détermination du seuil d'agrandissement significatif

Code rural et de la pêche maritime

Article D332-37

Article D332-37

Lorsqu'il est fait application de l'un des modes d'aménagement foncier décrit au titre II du livre Ier du présent code, l'effet de l'aide à l'extension est reporté sur les immeubles remembrés ou échangés.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Abrogé le dimanche 1 mars 2015

Lorsqu'il est fait application de l'un des modes d'aménagement foncier décrit au titre II du livre Ier du présent code, l'effet de l'aide à l'extension est reporté sur les immeubles remembrés ou échangés.