Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Section 6 : Mesures de police administrative, Art. D233-20 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D253-43-1 > >

I. - A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > > > > > Art. D254-1-1 > > > > > > > > II. - Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er janvier 2016. > > > > > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D330-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D372-8, Sct. Chapitre II : Limitations au droit de produire, Sct. Section 1 : Retrait des terres arables, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. D332-1, Art. D332-2, Art. D332-3, Sct. Sous-section 2 : Contrat de retrait., Art. D332-4, Art. D332-5, Art. D332-6, Art. D332-7, Art. D332-8, Art. D332-9, Art. D332-10, Art. D332-11, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses., Art. D332-12, Art. D332-13, Sct. Section 2 : Extensification, Sct. Sous-section 1 : Extensification de la production dans le secteur du vin., Art. D332-14, Art. D332-15, Art. D332-16, Art. D332-17, Art. D332-18, Art. D332-19, Art. D332-20, Art. D332-21, Art. D332-22, Sct. Sous-section 2 : Extensification de la production dans le secteur de la viande bovine., Art. D332-23, Art. D332-24, Art. D332-25, Art. D332-26, Art. D332-27, Art. D332-28, Art. D332-29, Art. D332-30, Art. D332-31, Art. D332-32, Art. D332-33, Sct. Sous-section 3 : Extensification par un mode de production biologique., Art. D332-34, Art. D332-35, Art. D332-36, Art. D332-37, Art. D332-38, Art. D332-39, Art. D332-40, Art. D332-41 > >

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural > > Sct. Section 4 : Cession du bail et sous-location, Art. D411-9-12-2 > >

II. - Dans les cas où la lettre recommandée mentionnée à l'article D. 411-9-12-2 dans sa rédaction issue du I a été notifiée au propriétaire avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, le délai de deux mois mentionné par cet article court à compter de cette date.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Sct. Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière, Art. D125-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Décret n° 63-575 du 11 juin 1963 > > Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.