Abrogé1 mars 2015
Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 1 mars 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait des terres arables : cadre réglementaire
Résumé. Le retrait des terres agricoles est régi par des règles européennes spécifiques.
Le retrait des terres arables prévu par l'article 2 du règlement (CEE) n° 2328-91 du Conseil du 15 juillet 1991 et le règlement (CEE) n° 1272-88 de la Commission du 29 avril 1988 est applicable dans les conditions définies par ces règlements et par la présente section.