A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D719-17 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D719-17
Décret n°2014-336 du 13 mars 2014
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D719-17