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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D719-47
-Code de l'éducation
Art. D719-47

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Paragraphe 2 : Modalités destinées à assurer la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseilCode de l'éducationArt. D719-47-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D719-47-2 → Version 1Code de l'éducationArt. D719-47-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D719-47-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D719-47-5 → Version 1
-Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 2 : Modalités destinées à assurer la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseil, Art. D719-47-1, Art. D719-47-2, Art. D719-47-3, Art. D719-47-4, Art. D719-47-5

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A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D719-47

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 2 : Modalités destinées à assurer la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseil, Art. D719-47-1, Art. D719-47-2, Art. D719-47-3, Art. D719-47-4, Art. D719-47-5