Décret n°2014-336 du 13 mars 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D719-47

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 2 : Modalités destinées à assurer la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseil, Art. D719-47-1, Art. D719-47-2, Art. D719-47-3, Art. D719-47-4, Art. D719-47-5

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Parité hommes-femmes dans les conseils des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les conseils des établissements d'enseignement supérieur doivent désormais avoir autant de femmes que d'hommes parmi leurs membres extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D719-47
-Code de l'éducation
Art. D719-47

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Paragraphe 2 : Modalités destinées à assurer la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseilCode de l'éducationArt. D719-47-1 : Parité hommes-femmes dans les conseils universitairesCode de l'éducationArt. D719-47-2 : Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration
-Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 2 : Modalités destinées à assurer la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseil, Art. D719-47-1, Art. D719-47-2, Art. D719-47-3, Art. D719-47-4, Art. D719-47-5

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