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Paragraphe 1

Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils

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Article D719-46

Désignation et remplacement des représentants extérieurs dans les conseils des établissements publics

Code de l'éducation

Article D719-45

Article D719-45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article D719-45

Résumé Une personnalité extérieure ne peut pas siéger dans plusieurs conseils ou commissions d'un même établissement.

Une personnalité extérieure ne peut siéger au sein d'un même établissement dans plus d'un des conseils ou commissions prévus aux articles L. 712-3, L. 712-5, L. 712-6, L. 715-2, L. 718-11 et L. 718-12.

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Une personnalité extérieure ne peut siéger au sein d'un même établissement dans plus d'un des conseils ou commissions prévus aux articles L. 712-3, L. 712-5, L. 712-6, L. 715-2, L. 718-11 et L. 718-12.