Décret n°2014-336 du 13 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le chapitre IX du titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de parité dans le code de l'éducation) à 11 (Entrée en vigueur d'un décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Modification des règles d'organisation dans l'éducation

Résumé. Un décret modifie les règles d'organisation dans les établissements d'enseignement pour mieux équilibrer la représentation entre hommes et femmes.

Le chapitre IX du titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de parité dans le code de l'éducation) à 11 (Entrée en vigueur d'un décret) du présent décret.

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