En vigueur depuis le 1 mai 2016
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Modification des règles d'organisation dans l'éducation
Le chapitre IX du titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions de parité dans le code de l'éducation) à 11 (Entrée en vigueur d'un décret) du présent décret.