A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils
-Code de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D719-42 → Version 1Code de l'éducationArt. D719-43 → Version 2Code de l'éducationArt. D719-44 → Version 2Code de l'éducationArt. D719-45 → Version 2Code de l'éducationArt. D719-46 → Version 2Code de l'éducationArt. D719-47 → Version 2
-Code de l'éducationArt. D719-42, Art. D719-43, Art. D719-44, Art. D719-45, Art. D719-46, Art. D719-47