Décret n°2014-336 du 13 mars 2014

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 1 : Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D719-42, Art. D719-43, Art. D719-44, Art. D719-45, Art. D719-46, Art. D719-47

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Modification des règles de désignation des personnalités extérieures dans les conseils d'éducation

Résumé. Un décret de 2014 modifie les règles pour choisir des personnes extérieures dans les conseils d'éducation.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils
-Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 1 : Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils

A modifié les dispositions suivantes :

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