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Modification des règles de désignation des personnalités extérieures dans les conseils d'éducation
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des quotas fixes de répartition des siègesCode de l'éducationArt. D719-44 : Limitation du nombre de représentants par organisme dans les conseils universitaires
→ Version 2 : Assouplissement des règles de représentation
-Code de l'éducationArt. D719-42, Art. D719-43, Art. D719-44, Art. D719-45, Art. D719-46, Art. D719-47