Créé le 16 mars 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration
Résumé. Les collectivités territoriales et les institutions doivent désigner autant de femmes que d'hommes pour les conseils d'administration des établissements d'enseignement supérieur.
Lorsqu'une collectivité territoriale, une institution ou un organisme est appelé à désigner plus d'un membre du conseil, il procède à ces désignations de telle sorte que l'écart entre le nombre des femmes désignées, d'une part, et des hommes désignés, d'autre part, ne soit pas supérieur à un.