Décret n°2014-336 du 13 mars 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-46

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Modification des conditions de remplacement des représentants

Résumé. Les remplaçants doivent être du même sexe que les représentants, et la procédure de remplacement est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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