En vigueur depuis le 1 mai 2016
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Entrée en vigueur d'un décret sur les conseils d'éducation
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la prochaine désignation de l'ensemble des personnalités extérieures dans chacun des conseils, à l'exception de l'article 10 (Correction d'une erreur sur la justification professionnelle) qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.