Décret n°2014-336 du 13 mars 2014

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la prochaine désignation de l'ensemble des personnalités extérieures dans chacun des conseils, à l'exception de l'article 10 (Correction d'une erreur sur la justification professionnelle) qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Entrée en vigueur d'un décret sur les conseils d'éducation

Résumé. Ce décret entre en vigueur après la prochaine désignation des personnalités extérieures dans les conseils, sauf pour l'article 10 qui commence le lendemain de sa publication.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la prochaine désignation de l'ensemble des personnalités extérieures dans chacun des conseils, à l'exception de l'article 10 (Correction d'une erreur sur la justification professionnelle) qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance