Décret n°2014-336 du 13 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D719-41

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Modification des conditions de parité dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret précise les règles de parité entre femmes et hommes et élargit les dispositions applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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