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Paragraphe 2

Modalités destinées à assurer la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseil

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Article D719-47-2

Parité de genre dans les désignations des conseils

Code de l'éducation

Article D719-47-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Parité femmes-hommes parmi les personnalités extérieures au sein des conseils

Résumé Les conseils doivent avoir autant de femmes que d'hommes parmi les membres extérieurs.

Le respect de l'obligation d'assurer la parité entre les femmes et les hommes s'apprécie sur l'ensemble des personnalités extérieures siégeant au sein d'un même conseil.

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Le respect de l'obligation d'assurer la parité entre les femmes et les hommes s'apprécie sur l'ensemble des personnalités extérieures siégeant au sein d'un même conseil.