Décret n°2014-336 du 13 mars 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-43

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Suppression des pourcentages fixes de répartition des sièges

Résumé. Les pourcentages fixes de répartition des sièges pour les personnalités extérieures dans les universités sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

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