Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des pourcentages fixes de répartition des sièges
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-336 du 13 mars 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D719-43
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance