Décret n°2014-336 du 13 mars 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-42

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les conseils d'administration

Résumé. Les statuts des conseils d'administration fixent le nombre de personnalités extérieures, leur répartition et la durée de leurs mandats.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance