Décret n°2014-336 du 13 mars 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-44

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement des règles de représentation dans les conseils d'administration des universités

Résumé. Les règles de représentation dans les conseils d'administration des universités sont assouplies pour permettre à un même organisme d'avoir jusqu'à un tiers des sièges réservés aux personnalités extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance