Créé le 27 avril 1999 · En vigueur depuis le 9 mars 2014
Le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. Il est doté d'un comité d'orientations stratégiques.
Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2014
Modifié parDécret n°2014-303 du 6 mars 2014art. 3
Le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. Il est doté d'un comité d'orientations stratégiques.
En vigueur du mardi 27 avril 1999 au samedi 8 mars 2014
Le Centre informatique national de l'enseignement supérieur est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur. Il est doté d'un conseil scientifique.