Décret n°2014-303 du 6 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

Art. 2

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Extension des services informatiques du centre

Résumé. Le centre étend ses services informatiques pour les universités et organismes de recherche, en ajoutant l'archivage de données et l'hébergement de matériel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 2 → Version 2
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 2

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