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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité d'orientations stratégiques
Résumé. Le comité d'orientations stratégiques d'un centre est désormais composé de trois membres de droit et trois personnalités nommées pour leurs compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 15 → Version 2
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 15