Décret n°2014-303 du 6 mars 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du directeur d'établissement

Résumé. Le directeur d'un établissement gère les ressources informatiques sur ses propres équipements et est responsable de l'affectation des ressources sur des moyens de calcul nationaux hébergés pour la société GENCI.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 14 → Version 2
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 14

Historique des versions

Source : Légifrance