Décret n°99-318 du 20 avril 1999

Article 28

Créé le 27 avril 1999

Après la première réunion du conseil d'administration et l'installation de l'agent comptable, les moyens affectés au Centre national universitaire sud de calcul sont transférés au Centre informatique national de l'enseignement supérieur.
Jusqu'à ce transfert, la gestion du centre est assurée par la chancellerie du rectorat de l'académie de Montpellier. Les recettes et les dépenses relatives au centre sont individualisées au sein du budget de celle-ci.

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Abrogé depuis le dimanche 9 mars 2014

Abrogé parDécret n°2014-303 du 6 mars 2014art. 11

En vigueur du mardi 27 avril 1999 au samedi 8 mars 2014

Après la première réunion du conseil d'administration et l'installation de l'agent comptable, les moyens affectés au Centre national universitaire sud de calcul sont transférés au Centre informatique national de l'enseignement supérieur.

Jusqu'à ce transfert, la gestion du centre est assurée par la chancellerie du rectorat de l'académie de Montpellier. Les recettes et les dépenses relatives au centre sont individualisées au sein du budget de celle-ci.