Décret n°99-318 du 20 avril 1999

Article 16

Créé le 27 avril 1999 · En vigueur depuis le 9 mars 2014

Le comité d'orientations stratégiques propose au conseil d'administration et au directeur les orientations stratégiques pour le centre.
Il élabore le plan stratégique pluriannuel en conformité :
1° Au titre du calcul numérique intensif, avec les orientations nationales du comité stratégique pour le calcul intensif et les plans stratégiques de la société GENCI ;
2° Au titre de l'archivage pérenne de données électroniques, avec les préconisations du comité interministériel aux Archives de France.
Il se réunit au moins une fois par an, à la demande du président du conseil d'administration ou du directeur du centre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-303 du 6 mars 2014art. 9

Le comité d'orientations stratégiques proposeau conseil d'administration et au directeur les orientations stratégiques pour le centre. Il élabore le plan stratégique pluriannuel en conformité : 1° Au titre du calcul numérique intensif, avec lesorientations nationales du comité stratégique pour le calcul intensif et les plans stratégiquesde la société GENCI; 2° Au titre de l'archivage pérenne de données électroniques, avec les préconisations du comité interministériel aux Archivesde France. Il se réunit au moins une fois par an, à la demande du présidentdu conseil d'administration ou du directeur du centre.

En vigueur du mardi 27 avril 1999 au samedi 8 mars 2014

Le conseil scientifique :

1° Propose au conseil d'administration et au directeur :

a) La définition des orientations techniques du centre ;

b) Les éléments d'une politique d'équipement de celui-ci en matériels et logiciels ;

2° Propose chaque année la répartition, entre les services demandeurs, des ressources que le centre peut offrir en matière de calcul scientifique ;

3° Elabore chaque année un rapport sur l'activité technique et scientifique du centre qui est soumis au conseil d'administration.