Décret n°99-318 du 20 avril 1999

Article 5

Créé le 27 avril 1999 · En vigueur depuis le 9 mars 2014

Le conseil d'administration comprend :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

b) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
c) Le responsable du service chargé de l'information scientifique et technique au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

d) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant.

2° Cinq personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, dont deux présidents d'université désignés sur proposition de la conférence des présidents d'université ;

3° Trois représentants élus des personnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-303 du 6 mars 2014art. 4

Le conseil d'administration comprend :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé

b) Le directeur chargé de l'enseignement supérieurau ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; c) Le responsable du service chargé de l'information scientifique et technique au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

d) Le directeur général du Centre national de la recherche

2° Cinq personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de

article 2

, dont deux présidents d'université désignés sur proposition de la

3° Trois représentants élus

des personnels

.

En vigueur du mardi 27 avril 1999 au samedi 8 mars 2014

Le conseil d'administration comprend :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

b) Le directeur chargé des bibliothèques au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

c) Le responsable de l'organe chargé de l'expertise scientifique et technique au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

d) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant.

2° Cinq personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'

article 2

, dont deux présidents d'université désignés sur proposition de la conférence des présidents d'université ;

3° Trois membres élus par et parmi les personnels du Centre informatique national de l'enseignement supérieur :

a) Deux représentants des personnels ingénieurs et techniciens ;

b) Un représentant des personnels administratifs, ouvriers et de service.