Décret n°2014-303 du 6 mars 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-318 du 20 avril 1999

Art. 11

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Suppression de la limite de renouvellement pour le directeur d'un centre

Résumé. Le directeur d'un centre peut désormais être renouvelé indéfiniment.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-318 du 20 avril 1999Art. 11 → Version 2
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 11

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